- CANADA / 1er mai 2020 - Règlement sur les établissements d’hébergement touristique
Précision : Cette loi s’applique sur tout média utilisé en lien avec l’établissement d’hébergement, que ce soit Web, babillard, Web transactionnel et non transactionnel. Le numéro d’établissement doit être affiché sur les sites web des voyagistes et des réceptifs et dans les brochures (B2B et B2C). Toutefois, tout ce qui a été imprimé avant le 1er mai 2020 n’est pas tenu d’avoir ce numéro. Pour consulter le communiqué officiel cliquez ici - QUÉBEC / Facturation de la taxe d’hébergement par un intermédiaire au Québec
- QUÉBEC / Application de la TVQ en matière de transport de passagers hors du Québec
- CANADA / Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
- Voir sous-sections Agence des voyages et Voyages organisés)
- CANADA / Programme d'incitation pour les voyages organisés (PICEVO).
- Depuis le 1er janvier 2018, il n'y a plus de crédit de taxes pour les voyages organisés.
Lois et réglementations
© Normand Huberdeau - Groupe NH Photographes
Taxes (TPS, TVQ et TSH)
