Le Programme prendra fin le 31 mars 2025 ou à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire s’il survient avant cette date.
Plus précisément, la vente des forfaits est permise jusqu’au 31 mars 2025, mais aucun forfait ne sera retenu par le comité de sélection après le 14 février 2025.
Les forfaits offerts au grand public pourront être opérés entre le 1er octobre 2024 et le 31 mai 2025. Aucune prestation ne doit être opérée hors de cette période.
Les forfaits offerts à la clientèle scolaire pourront être opérés entre le 1er septembre 2023 et le 30 juin 2024. Aucune prestation touristique ne doit être fournie hors de cette période.
Clientèles admissibles:
Les agences détenant un permis restreint de l'Office de la protection du consommateur ne sont pas admissibles.
Les agences admissibles peuvent s'associer pour présenter une demande commune.
L'admissibilité en soi n'accorde aucune garantie de financement à l'agence ni obligation de la part de l'ARF-Québec ou du ministère du Tourisme.
Les forfaits doivent :
Elle devra fournir toute pièce justificative démontrant le respect de ses engagements, sur demande du mandataire du programme.
En participant au programme Explore Québec sur la route – Volet grand public et en choisissant au minimum l’une des quatre options, l’agence s’engage donc à prendre en considération certains principes du tourisme responsable et durable pour développer son offre.
Par ses activités de communication, elle s’engage aussi à sensibiliser sa clientèle sur les bonnes pratiques et comportements à privilégier lors des séjours. Pour ce faire, le texte standard à transmettre aux clients ayant acheté un forfait est disponible ici : Texte de sensibilisation au TRD
L’agence est engagée dans une démarche structurée de développement durable. Par exemple, elle détient :
Le forfait inclut au moins 2 attraits et/ou activités permettant la sensibilisation et l’éducation de la clientèle en matière de TRD. Des thématiques liées au TRD sont présentées ici à titre indicatif. Au besoin, l’agence pourra proposer d’autres thématiques qui seront validées par le comité de sélection :
Plus de 50% des fournisseurs compris dans le forfait (hébergement, attraits, attractions, activités, transports, restauration, etc.) démontrent un engagement soutenu en tourisme responsable et durable. Par exemple, le fournisseur a mis en place l’une ou plusieurs des mesures ci-après :
Le forfait propose une offre touristique à faible empreinte carbone en :
OU
Note : L’extension du programme sur la route, « Explore Québec – Circuits branchés », lancé à l’été 2021 n’est plus en vigueur depuis le 31 mars 2023. Des critères en développement durable font désormais partie intégrante du programme Explore Québec sur la route, afin que les principes du TRD puissent être pris en considération dans l’ensemble des forfaits développés par l’entremise du programme, notamment en matière de transport et de mobilité. Les agences sont encouragées à poursuivre leurs efforts pour développer des forfaits plus durables et en minimisant leurs impacts sur l’environnement et les communautés visitées.
Les forfaits doivent :
Les agences participantes doivent s’assurer que les fournisseurs inclus dans les forfaits remplissent les conditions suivantes :
Les établissements de résidence principale ne sont pas admissibles.
Important : Les agences participantes doivent indiquer le numéro d’enregistrement des hébergements dans leur propres outils promotionnels, publicités et site Web.
L’ARF-Québec analysera les demandes et les soumettra au comité de sélection composé d’un représentant du ministère du Tourisme, du gestionnaire du programme et d’autres personnes-ressources au besoin.
Le comité de sélection procédera à la sélection des forfaits et déterminera l’aide financière qui sera réservée à l’agence en fonction de la liste de critères prédéterminés.
Seules les demandes complètes seront évaluées.
L'aide financière consentie fera l'objet d'une convention entre l’ARF-Québec et l'agence, dans laquelle figureront notamment la description du projet, l'aide consentie, les modalités de versement de cette aide et les pièces justificatives à fournir.
L'aide financière octroyée à l’agence prend la forme d'une subvention et lui servira intégralement à vendre le forfait proposé à un tarif réduit. L’agence ne peut pas percevoir de frais de gestion de l’enveloppe attribuée.
L’aide financière allouée pour chaque forfait vendu correspond à un rabais de 25 % accordé au consommateur sur le prix de vente du forfait, avant TPS et TVQ.
Tout transport aérien utilisé par le consommateur est exclu du financement.
La réduction du coût du forfait est réservée aux résidents du Québec.
L’agence doit estimer un potentiel de vente. À partir des prévisions de ventes soumises et de l’enveloppe financière disponible, le comité de sélection déterminera l’aide financière qui lui sera réservée. L'aide financière initiale réservée pour chaque forfait ne pourra dépasser un plafond de 25 000 $.
Le forfait sélectionné est soutenu financièrement pour une durée déterminée par le comité de sélection avec possibilité de reconduction. L’aide financière ne peut se poursuivre au-delà de l’échéance du programme. Un mécanisme de réallocation de l’aide financière réservée est prévu si l’agence n’atteint pas les seuils fixés.
Le ministère du Tourisme subventionnera, au maximum, le nombre total de forfaits qui aura été établi dans la convention d'aide financière. Si l'agence épuise l’aide financière accordée et/ou atteint le plafond de 25 000 $, il lui sera possible de demander à l’ARF-Québec une aide additionnelle. La demande sera évaluée en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible.
À l’épuisement de l’aide financière réservée à l’agence, les forfaits pourront ensuite être vendus au tarif courant et ne seront plus offerts dans le cadre du programme.
L’aide financière ne peut en aucun cas être majorée pour compenser un dépassement de coûts des forfaits soutenus.
L’aide financière sera versée mensuellement sur présentation d’un relevé des ventes à jour et des factures des clients (ou contrat signé avec l’établissement scolaire, s’il s’agit d’une clientèle scolaire).
Le montant maximal global de l’aide financière accordée en vertu de ce programme et depuis sa création, est de 17 000 000 $.
Dans le but d'assurer l'efficacité du fonctionnement et le succès du programme, l’ARF-Québec, après consultation du Ministère, pourra ajuster annuellement certains paramètres. L'approbation de la ministre pourrait être requise en ce qui a trait aux paramètres financiers.
L’ARF-Québec peut refuser d’accorder l’aide financière ou la suspendre si l’agence ne répond plus aux critères qui ont rendu le projet admissible ou si elle est en défaut de remplir une obligation contractuelle.
Jusqu’à l’échéance du programme, les forfaits pourront être modifiés pour s’adapter au marché et à l’offre touristique en région. Le cas échéant, l’agence devra démontrer au comité de sélection la nécessité de procéder à des ajustements.
L’agence doit gérer le montage, la promotion, la vente et le service après-vente des forfaits proposés. La rémunération des agences passe par la vente des forfaits.
L’évaluation de l’atteinte des objectifs poursuivis portera notamment sur les indicateurs suivants :
L’association des Agences réceptives et forfaitistes du Québec (ARF-Québec) reçoit les propositions de forfait sur la route en continu. Pour déposer une proposition de forfait, vous devez remplir le formulaire disponible ici : Formulaire de demande - EQ sur la Route
L’ARF communiquera ensuite avec vous pour confirmer la suite du processus.
Si vous souhaitez faire partie d’un forfait Explore Québec en tant que fournisseur de services, nous vous invitons à contacter les agences participantes.
Cliquez ici pour consulter la liste des agences
IMPORTANT - Suite à l'approbation de leurs forfaits, les agences doivent:
ACTIVITÉS ACCEPTÉES
ACTIVITÉS REFUSÉES
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